- Recensement Militaire
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout jeune Français âgé de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Auprès de la mairie de son domicile, en se munissant de sa carte d’identité ou d’un passeport valide, de son livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Le recensement permet à l’administration de le convoquer afin qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
S’il ne fait pas cette démarche il ne pourra pas :
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- S’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
- Être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
- Inscriptions Électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité Française en 2019.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
Vous pouvez vous inscrire :
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- Sur place en Mairie ou par courrier,
- En ligne sur service-public.fr
Pièces à fournir pour procéder à votre inscription : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le cerfa n°12669*02.
- Urbanisme
Pour toute construction un dossier doit être préalablement déposé en Mairie :
- La déclaration préalable:
La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Une déclaration préalable est exigée pour :
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- La construction nouvelle ou l’agrandissement d’une construction entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : pose d’un velux, changement ou création d’ouvertures, réfection de la toiture, ravalement des façades,)
- Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.
- Des travaux plus simples (ravalement, changement d’ouverture, petite extension…)
La demande de déclaration préalable doit être établie en 3 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande sera de 1 mois.
La durée de validité d’une déclaration préalable est de 3 ans à compter de sa délivrance. La déclaration est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’un an.
- Le permis de construire:
Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Il est exigé pour :
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- Toutes constructions nouvelles (même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20 m² ;
- L’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de surface de plancher.
- Le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
La demande de permis de construire doit être établie en 4 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande sera de 2 mois pour une demande de permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes et de 3 mois pour toute autre demande de permis de construire.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans à compter de sa délivrance.
Le permis est périmé si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’un an.
- Le certificat d’urbanisme:
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné (le zonage, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations applicables, …).
Il existe deux types de certificat d’urbanisme.
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- Le certificat d’urbanisme d’information.
Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.
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- Le certificat d’urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics desservant le terrain (voies et réseaux).
La demande de certificat d’urbanisme doit être établie en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information et en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
Le délai d’instruction de la demande sera de 1 mois pour un certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.
- Écobuage
L’emploi du feu demande une grande vigilance de la part des utilisateurs.
L’écobuage est autorisé du 1er octobre au 30 juin (sauf arrêté préfectoral d’interdiction) pour 2 catégories :
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- Brûlages agricoles ou forestiers,
- Brûlages réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement
Il est obligatoire de faire une demande d’écobuage en mairie, un délai de deux jours francs est nécessaire à compter de la date de la demande pour effectuer votre écobuage.
Par ailleurs, il est strictement interdit de brûler d’autres déchets (pneus, plastiques, cartons…)
Des déchetteries sont à votre disposition pour ces objets.
Horaires d’ouverture de la Déchetterie de Privas
- Le tri des déchets
Depuis le lundi 04 octobre 2021, vous pourrez déposer tous vos emballages dans le bac de tri.
La nouveauté : tous les emballages en plastique et les petits emballages métalliques sont maintenant recyclés et valorisés.
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme (ou presque)
Recycler n’est pas un geste anodin, cela permet bien des choses.
Saviez-vous que plusieurs de vos objets du quotidien peuvent être produits à partir de matériaux recyclés ?
| 350 boites de conserve | > | un lave-linge |
| 114 cannettes de soda en aluminium | > | une trottinette |
| 48 bouteilles en plastique | > | une couverture |
| 27 bouteilles en plastique | > | un pull |
| 7 bouteilles en plastique | > | un t-shirt |
| 7 briques de jus d’orange | > | un rouleau de papier cadeau |
| une demie bouteille en plastique | > | un stylo |
| 6 briques de lait | > | un rouleau de papier-toilette |
| 1 bouteille en verre | > | une autre bouteille en verre |
De cette manière, notre geste de tri permet l’économie des ressources naturelles dont l’extraction abîme notre planète bleue. C’est ainsi qu’un peu de pétrole est économisé à chaque emballage en plastique recyclé, que du bois est économisé à chaque feuille de papier recyclée et que du fer et du sable sont économisés à chaque boite de conserve et bouteille en verre recyclée.
Préservons l’Ardèche, préparons l’avenir. (cf. Tri des déchets)
- Le Débroussaillement
En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier).
Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété.
Débroussaillez à temps !
En zone non urbaine, vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de
50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler.
Vous devez également débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des chemins privés desservant votre habitation.
Un élagage des arbres doit également être réalisé.
Pour plus de renseignements :
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- Guide « Emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche ».
- Site internet : http://www.ardeche.gouv.fr
- La cellule « INFORMATION-CONTRÔLE DÉBROUSSAILLEMENT »
SDIS 07 – B.P. 718 Chemin de St Clair, 07007 PRIVAS CEDEX
Le vendredi matin, de 9h à 12h au 04 75 66 36 83
- Les Arrêtés Préfectoraux
Concernant les arrêtés Préfectoraux, ils sont affichés en Mairie mais aussi consultables sur le site : ardeche.gouv.fr
- Éclairage Public :
En cas de panne sur le réseau d’éclairage public, merci de bien vouloir le signaler à la Mairie en indiquant le lampadaire concerné.
L’information sera transmise au SDE 07 pour remplacement.
- La Mission Locale:
La Mission Locale accueille, informe, oriente et accompagne, dans leurs démarches, tous les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau scolaire et leur situation sociale ou professionnelle.
Grâce à son réseau d’information et de partenaires, elle fournit renseignements et conseils dans les domaines de l’orientation, la formation, l’emploi et la vie quotidienne.
Elle propose à chacun un soutien personnalisé qui correspond à son profil, à sa demande en vue de l’aider à construire son parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Renseignements auprès de :
L’Antenne de Privas : 04.75.64.36.13 L’Antenne du Teil : 04.75.49.49.37
- Le CIAS, l’ADMR et l’AAD07 :
Le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) au sein de la CAPCA de Privas a développé une politique cohérente de maintien à domicile à destination des personnes âgées et propose plusieurs services dont l’aide à domicile.
– Centre Intercommunal d’Action Sociale de Privas, 1 Rue Serre du Serret, 07000 Privas
– Tél. : 04 75 64 07 07
L’ADMR prend en charge le ménage, le repassage, l’entretien du linge et la préparation des repas, ce dernier permettant de conserver une bonne alimentation.
Renseignez-vous auprès de l’ADMR :
– 14, Rue de la République 07000 PRIVAS
– Tél. : 04 75 64 62 88
– Mail. : eyrieux.ouveze@fede07.admr.org
– Sur le web : www.admr-ardeche.fr
L’AAD07 (Ardèche Aide à Domicile) apporte des solutions adaptées à votre situation et vos besoins : entretien régulier de votre logement, aide à la préparation des repas, toilette, déplacements…
Renseignez-vous auprès de l’AAD07 :
– Avenue du Moulin de Madame
BP 342 07003 PRIVAS CEDEX
– Tél. : 04 75 64 64 55
– Mail. : contact@aad07.com
– Sur le web : www.aad07.fr
- Sécurité :
La commune est rattachée à la Gendarmerie Nationale des Ollières sous Eyrieux 07360.
Contact : 04 75 66 20 35
La Gendarmerie Nationale de St Pierreville en lien avec celle des Ollières effectue régulièrement des rondes dans la commune.
